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| Vous pouvez déterminer ici le montant des impôts dus sur une succession ou sur une donation. Ces impôts sont fonction du lieu de domicile du/de la défunt(e) ou du/de la donateur/trice ainsi que de la masse successorale ou du montant la donation évalué à la valeur vénale, moins les déductions autorisées (comme les frais d'inhumation et d'entretien de la tombe).Vous obtenez alors une vue d'ensemble des impôts dus sur une succession ou sur une donation. |
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| Il n'est pas possible d'effectuer le calcul |
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pour les terrains et l'immobilier situés hors du canton ou de la Suisse |
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lors de la remise de créances sur des débiteurs solvables |
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lorsqu'il s'agit de la dévolution d'un droit issu de la propriété, de droits réels restreints, de créances ou de biens en usufruit, de droits sur des quotes-parts, etc. |
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pour les droits sur des prestations d'assurance |
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lorsque des bénéficiaires de la succession ou de la donation sont handicapés ou en formation. |
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